Enquête publique portant à la fois sur l’intérêt général d’une opération de construction et sur la mise en compatibilité du PLU de la commune déléguée du Pin.
Dates de l’enquête : du lundi 06/01/2020 au lundi 20/01/2020
Commissaire enquêtrice : Mme Anne MITAULT
>>> RAPPORT Commissaire Enquêtrice
>>> CONCLUSIONS Commissaire Enquêtrice
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Dates de permanence :
– Lundi 06/01 de 9h30 à 12h
– Mardi 14/01 de 16h à 20h
– Lundi 20/01 de 14h à 17h
Email de contact : comm.enq.publ.plu.lepin38730@gmail.com
DOCUMENTS soumis à l’enquête publique :
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Notice de présentation du projet présentant un intérêt général
Dossier de mise en compatibilité du PLU
Règlements : PLU en vigueur et Zone UA modifiée
Document graphique avant mise en compatibilité PLU
Document graphique après mise en compatibilité
PV de la réunion d’examen conjoint