Enquête publique portant à la fois sur l’intérêt général d’une opération de construction et sur la mise en compatibilité du PLU de la commune déléguée du Pin.

Dates de l’enquête : du lundi 06/01/2020 au lundi 20/01/2020

Commissaire enquêtrice : Mme Anne MITAULT

Dates de permanence :
– Lundi 06/01 de 9h30 à 12h
– Mardi 14/01 de 16h à 20h
– Lundi 20/01 de 14h à 17h

Email de contact : comm.enq.publ.plu.lepin38730@gmail.com 

DOCUMENTS :

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique

 Notice de présentation du projet présentant un intérêt général

Dossier de mise en compatibilité du PLU

Règlements :  PLU en vigueur et Zone UA modifiée

Documents graphiques : avant et après

PV de la réunion d’examen conjoint

Décision de la DREAL